Le président de la République

Le président de la République est souvent présenté comme la «clef de voute des institutions» françaises. L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit son rôle. Il «veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.» Le président de la République est aussi le chef des armées.

Au début de la Ve République, le président de la République était élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs.

Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, il est élu au suffrage universel direct lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965.

Le président est élu au premier tour si un candidat réunit la majorité absolue des suffrages exprimés. Cela ne s’est jamais produit sous la Ve République.

Si aucun candidat n’atteint la majorité nécessaire, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à se présenter à un second tour. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu président de la République.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le mandat présidentiel est renouvelable une seule fois de façon consécutive.

Le président de la République possède des pouvoirs propres et des pouvoirs partagés.

Ces derniers requièrent un contreseing ministériel. Ils doivent être contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par le ou les ministres concernés. Les pouvoirs du président de la République sont énumérés dans la Constitution.

Le président de la République possède des pouvoirs propres.

• Nomination du Premier ministre (article 8 de la Constitution)
• Organisation de référendum sur proposition du Gouvernement ou du Parlement français (article 11)
• Dissolution de l'Assemblée nationale (article 12)
• Recours à l'article 16 de la Constitution pour mettre en œuvre ses pouvoirs exceptionnels « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. » Le rôle du président de la République est alors étendu. Il peut prendre des mesures relevant normalement de la compétence du Parlement et exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter de contreseing ministériel. Ce pouvoir exceptionnel du président de la République a été utilisé à une seule reprise par le Général De Gaulle lors du putsch des généraux en Algérie, en 1961.
• Droit de message aux assemblées parlementaires : il peut communiquer avec l'Assemblée nationale et le Sénat en faisant lire un message. Le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat lit traditionnellement ce dernier. Quand le Parlement est réuni en Congrès, le président de la République peut prendre la parole directement devant celui-ci (article 18 Constitution).
• Nomination de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, dont son président (article 56).
• Droit de saisir le Conseil constitutionnel (article 54 et 61)
• Signature des ordonnances de l’article 38 et des décrets délibérés en Conseil des ministres (article 13). Il s’agit du pouvoir réglementaire d’attribution dévolue au président de la République par opposition au pouvoir réglementaire de droit commun attribué au Premier ministre.

Le président de la République possède des pouvoirs partagés.

● Il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre (article 8).
● Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État (article 13).
● Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du Gouvernement ou de la majorité des députés (article 30).
● Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89).
● Il dispose du droit de grâce (article 17).
● Il nomme les ambassadeurs (article 14). Il négocie et ratifie les traités (article 52).
● Il est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée (article 10)

Depuis le début de la Vème République, la France a connu huit présidents de la République.

• Charles de Gaulle (1958 - 1969)
• Georges Pompidou (1969 - 1974)
• Valéry Giscard d’Estaing (1974 - 1981)
• François Mitterrand (1981 - 1995)
• Jacques Chirac (1995 - 2007)
• Nicolas Sarkozy (2007 - 2012)
• François Hollande (2012 - 2017)
• Emmanuel Macron (2017 – en cours)

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