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- Publié le 17/12/2021
- Mis à jour le 16/05/2024
Les 348 sénateurs votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement avec l’Assemblée nationale. Le Sénat représente les collectivités territoriales de la République.
Qu'est-ce qu'un sénateur ? Qu'est-ce que le Sénat ?
Le sénateur est un élu, membre du Sénat. En France, les 348 sénateurs partagent le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Ils siègent au Palais du Luxembourg à Paris.
Avec l’Assemblée nationale, le Sénat constitue l'une des deux chambres du Parlement français. Contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout.
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Son président peut exercer provisoirement les fonctions de président de la République si celui-ci est empêché, démissionne ou décède.
Quels sont les pouvoirs d'un sénateur ?
Comme un député, un sénateur participe au travail législatif et contrôle l’action du Gouvernement.
Le rôle législatif des sénateurs
● Les sénateurs votent les lois.
● Ils peuvent déposer des propositions de loi et des amendements.
● Chaque sénateur est membre de l'une des 7 commissions permanentes du Sénat qui examinent les textes de loi et préparent le débat qui aura lieu en séance publique et aboutira au vote de la loi.
● Le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales.
Le contrôle du Gouvernement par les sénateurs
● Chaque sénateur peut poser des questions au Gouvernement.
● Ils évaluent les politiques publiques et peuvent publier des recommandations à leur sujet.
● Avec au moins 59 autres députés ou sénateurs, un sénateur peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité à la Constitution du texte voté. Les sénateurs peuvent créer des instances temporaires (mission d'information, commission d'enquête) pour étudier et proposer des réformes sur un sujet en particulier.
Le rôle du sénateur peut être étendu selon les fonctions qu’il occupe dans les différentes instances du Sénat. Par exemple, les sénateurs membres de la commission des finances et de la commission des affaires sociales ont un pouvoir de contrôle budgétaire pouvant être exercé sur le terrain.
Enfin, les sénateurs forment, avec les députés, la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République.
Comment un sénateur est-il élu ?
Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Le collège électoral se compose de sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux (ou conseillers des collectivités similaires à statut particulier) en plus des délégués des conseils municipaux. Il est propre à chaque département. Le vote de ces « grands électeurs » est obligatoire.
Le nombre de sénateurs dans chaque circonscription varie en fonction de la population.
Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (circonscription désignant un ou deux sénateurs) ou au scrutin de listes à la représentation proportionnelle (circonscription désignant trois sénateurs ou plus).
Quelle est la durée du mandat d’un sénateur ?
La durée du mandat d’un sénateur est de 6 ans renouvelables. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le prochain renouvellement est prévu en 2026.