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Pour pouvoir participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. 95% des Français en âge de voter et 99% des moins de 30 ans sont inscrits sur les listes électorales. Pour vérifier où vous êtes inscrit, vous pouvez vous rendre sur « Interroger votre situation électorale ».
Pour pouvoir voter, il faut :
- Posséder la nationalité française
- Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- Jouir de ses droits civils et politiques
Il est tout à fait possible de s'inscrire sur les listes électorales en dehors des périodes de scrutin. Cette démarche est même recommandée ; en effet, vous ne pourrez voter pour un scrutin que si vous vous êtes inscrits six semaines au moins avant le premier tour de scrutin.
Des dérogations à ce principe existent :
- les jeunes qui ont 18 ans au plus tard la veille du scrutin peuvent voter pour ce scrutin ;
- les personnes qui acquièrent la nationalité française peuvent également faire l'objet d'une inscription dérogatoire.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique "vos droits" du site Service public.
Dans quelques cas très particuliers (mutation par exemple), le délai d’inscription sur les listes électorales peut être reporté au dixième jour avant le premier tour du scrutin. Il s’agit uniquement des cas prévus par l’article L. 30 du code électoral.
Vous devez vous réinscrire sur les listes électorales en cas de déménagement. Si vous ne possédez plus d'attache avec votre commune d'inscription, vous risquez d'être radié des listes électorales de cette commune à la suite d'une procédure contradictoire, ce qui pourrait vous empêcher de voter lors d'un prochain scrutin.
Vous pouvez accéder aux démarches en ligne pour vous réinscrire facilement. Consultez la rubrique "vos droits" du site Service public.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et trouver votre bureau de vote, il suffit de vous rendre sur le site service-public.fr et utiliser le téléservice « Interroger sa situation électorale ».
En France, le vote se fait à l’urne le jour du scrutin.
Il n’est pas possible de voter à distance ou en amont.
Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous déplacer à votre bureau de vote lors du scrutin, vous pouvez établir au préalable une procuration afin qu’une personne de confiance vote pour vous.
Il existe désormais une téléprocédure pour faire votre demande d’établissement de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr.
Votre bureau de vote est mentionné sur votre carte d’électeur. En vous connectant sur service-public.fr, (téléservice « Interroger sa situation électorale »), vous pouvez également trouver votre bureau de vote et vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales.
L’électeur peut donner procuration de deux façons :
- en faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie ;
- en se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
À noter : si vous vous êtes déplacé en mairie pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous pouvez faire une procuration 100 % dématérialisée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur maprocuration.gouv.fr.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ainsi que sa date de naissance, ou toutes ses données d'état civil et sa commune de vote.
Le numéro national d'électeur est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr (téléservice « Interroger sa situation électorale »).
Le jour du scrutin, pour pouvoir voter, il faut présenter un document d’identité (avec photo) et si possible, votre carte électorale.
Parmi les documents d’identité acceptés se trouvent : une carte nationale d’identité, un passeport, une carte vitale, un permis de conduire.
La liste complète des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote est consultable ici.
Oui, les Français établis hors de France inscrits sur liste électorale consulaire peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l’ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.
Ils peuvent également donner procuration via le site maprocuration.gouv.fr.
Concernant les militaires et assimilés stationnés hors de France, il est également possible d’établir une procuration auprès des officiers judiciaires des forces armées.
Les Français de l’étranger peuvent voter en ligne pour les élections législatives.
Le vote par internet est possible pour toutes les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire et qui ont renseigné lors de leur inscription une adresse électronique et un numéro de téléphone portable. Vous avez la possibilité de mettre à jour ces coordonnées directement en ligne dans votre espace personnel sur service-public.fr.
Il est recommandé d’utiliser des coordonnées propres à chaque électeur et d’éviter de renseigner des adresses électroniques et des numéros partagés auxquels pourraient avoir accès d’autres personnes que vous.
Le jour du vote, l'électeur désigné ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France.
Il peut donc avoir :
- soit une procuration faite en France
- soit une procuration faite à l'étranger
- soit une procuration faite en France et une procuration faite à l'étranger
- soit deux procurations faites à l'étranger
Cas particulier : un électeur peut bénéficier d’un nombre maximum de trois procurations si au moins une procuration lui a été donnée par un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire. Une seule procuration parmi les trois peut être faite en France.
Attention : pour voter, l’électeur désigné comme mandataire devra se déplacer dans le bureau de vote de l’électeur qui lui a donné procuration.
Pour faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile de ces personnes.
Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour de l’élection et que vous souhaitez voter par procuration, nous vous conseillons d’effectuer votre demande le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte sur les listes d’émargement. Plus vous êtes loin de votre lieu de vote, plus les délais d’acheminement seront longs.
Si vous effectuez une procuration tardivement, nous vous conseillons de faire votre pré-demande sur le site maprocuration.gouv.fr puis de vous rendre au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat dès que possible.
Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur qui vous a donné sa procuration, vous devez vous rendre à son bureau de vote et présenter uniquement votre propre pièce d'identité. Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.
Oui, même si vous avez donné votre procuration vous pouvez voter vous-même dans votre bureau de vote, seulement si le mandataire que vous avez désigné n’a pas déjà voté pour vous. Pour éviter d’engorger inutilement les files d’attente dans votre bureau de vote, pensez à prévenir votre mandataire !
Une personne majeure bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle ne peut pas être privée de son droit de vote.
Afin d’exercer son droit de vote, le majeur protégé doit veiller à être inscrit sur les listes électorales selon les modalités de droit commun. Pour savoir si vous êtes inscrits sur les listes électorales et connaitre votre bureau de vote, rendez-vous sur « Vérifier ma situation électorale ».
Il peut également donner procuration, mais pas à n’importe qui : le choix du mandataire est encadré afin d’éviter les abus.
Plus d’information sur le site du ministère de la Justice.
Pour rendre sa propagande plus accessible, chaque candidat est tenu de la communiquer en version numérique aux fins de mise en ligne (article. R. 38-1 du code électoral). Par ailleurs, chaque candidat est également tenu de fournir, aux fins de mise en ligne, une version de sa profession de foi adaptée aux normes facile à lire et à comprendre (FALC).
En cas de difficulté relative à votre situation électorale, vous pouvez interroger votre mairie. Pour trouver les coordonnées de votre mairie, rendez-vous sur l’annuaire-service-public.fr.
C’est l'article R. 57 du code électoral qui dispose que : "Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure."
Cet article est précisé par la circulaire aux maires IOMA2415817C sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 qui prévoit que : il revient aux présidents de bureau de vote de laisser voter tout électeur s'étant présenté juste avant l'heure limite de clôture du bureau de vote. Le scrutin est considéré comme clos une fois que la dernière personne placée dans la file d'attente avant l'heure de clôture aura effectué son vote.
Passée l'heure limite de clôture, il est recommandé aux présidents de bureau de vote de placer une barrière ou un obstacle à la fin de la file d'attente afin d'empêcher les éventuels retardataires d'y accéder.