Les députés européens

Publié le 17/12/2021

Rôle des parlementaires européens

705 parlementaires siègent au Parlement européen à Strasbourg. Quel est le rôle de ces élus ? Comment et pour combien de temps sont-ils élus ?

Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?

Les représentants des Etats membres représentent environ 446 millions d’habitants. Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne, mais il dispose aussi de compétences budgétaires et de contrôle.

  • Compétences législatives: l’un des premiers rôles des parlementaires européens consiste à discuter, amender puis voter les textes législatifs proposés par la Commission européenne. Dans la majorité des cas, pour l’adoption de la législation européenne, il existe une procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE (composé des ministres des Etats membres). ​​.
  • Compétences budgétaires: toujours en relation avec le Conseil de l’UE, le parlement européen établit le budget annuel de l’Union européenne.
  • Compétences de contrôle: le Parlement européen peut surveiller les autres institutions, contrôler l'utilisation du budget européen et s'assurer que la législation européenne est correctement mise en œuvre. En particulier, le Parlement européen élit le président de la Commission européenne et auditionne les Commissaires désignés. Le collège des commissaires - c'est à dire l'ensemble des vingt-sept commissaires réunis – doit en effet recueillir le vote de consentement du Parlement.

Rôles et pouvoirs des parlementaires européens dans les commissions

Le Parlement européen se compose de vingt commissions spécialisées qui sont les premières à analyser les propositions législatives en fonction de leur thématique. Elles adoptent des rapports contenant des amendements. Elles sont chargées des négociations avec le Conseil de l’Union européenne. Une commission est composée de 25 à 76 membres titulaires et d’un nombre équivalent de membres suppléants.

Comment est élu un représentant de la France au parlement européen ?

Avec la Commission Européenne et le Conseil Européen, le Parlement Européen fait partie du “triangle institutionnel” de l’Union européenne. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct à un tour. Suite au Brexit et au départ des parlementaires européens britanniques, 705 parlementaires siègent désormais au Parlement européen à Strasbourg.

Pour ce scrutin, la règle de représentation proportionnelle s’applique. Jusqu’en 2003 et à nouveau depuis les élections européennes de 2019, les représentants français sont élus au sein d’une circonscription nationale unique. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la France compte 79 sièges au Parlement européen. Elle est le deuxième pays représenté au sein du Parlement derrière l’Allemagne qui dispose de 96 sièges. Cela implique qu’une liste française doit donc contenir 79 candidats pour participer au scrutin.

Pour voter à ce scrutin, il faut être Français ou citoyen d’un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

 

Quelle est la durée du mandat d'un parlementaire européen ?

Un parlementaire européen est élu pour un mandat renouvelable de 5 ans. Leur rôle en tant que membres de commissions est toutefois divisé en deux temps. En effet, les commissions sont renouvelées à mi-mandat, soit tous les deux ans et demi.