Le droit de vote et son importance

Publié le 17/12/2021

Le droit de vote est le droit reconnu aux citoyens pour exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin. Les citoyens votent pour exercer leur droit constitutionnel de participation afin d’être associé aux mesures qui les concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les organismes consultatifs.

Qu'est-ce que le droit de vote, un droit fondamental

Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. Historiquement, en France, il est établi dès la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 et est intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

En France, le vote est strictement personnel, libre et secret. Le droit de vote est un droit fondamental protégé par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 (article 3).

Le droit de vote est également consacré comme un droit fondamental en droit international.

« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

L’importance du droit de vote est ici résumée : le droit de vote est à la fois considéré comme un droit fondamental du citoyen et comme le fondement de la légitimité des élus.

Quand le droit de vote en France est-il apparu ? Les dates à connaître

  • Ancien Régime : Prémices du droit de vote, notamment pour des conseils communaux.
  • 1791 : Le droit de vote est accordé aux citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens. On parle ici de suffrage censitaire et indirect.
  • 1792 : Instauration du suffrage universel masculin. Tous les hommes en âge de voter le peuvent quels que soient leurs impôts, s’ils respectent certaines conditions, comme la nationalité française par exemple. Il s’agit toujours d’un suffrage indirect.
  • 1815 : rétablissement du suffrage censitaire lors de la Restauration.
  • 1848 : Instauration définitive du suffrage universel masculin par la IIème République
  • 1944 : Droit de vote reconnu aux femmes, après plus d’un siècle et demi d’alternance entre suffrage censitaire et suffrage universel masculin.
  • 1962 : Le suffrage universel direct est institué par une révision constitutionnelle pour l’élection du président de la République française.
  • 1974 : L'âge de la majorité, et donc du droit de vote, passe de 21 à 18 ans.

Droit de vote universel en France : quand est-il apparu ?

 

Le suffrage est dit universel, c’est-à-dire que le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeurs.

 

À la fin du XVIIIe siècle, il a été accordé à tous les hommes en âge de voter. Toutefois, après la Révolution, l’Empire, la Restauration puis la monarchie de Juillet, il faudra attendre 1848 et la IIe République pour que le suffrage devienne définitivement universel pour tous les hommes en âge de voter.

Enfin, le droit de vote est devenu véritablement universel en France après son obtention par les femmes en 1944. Plus précisément, c’est l’ordonnance du 21 avril 1944 signée par Charles de Gaulle qui reconnaît aux femmes le droit de vote.

L’article 17 de cette ordonnance dispose que : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Les Françaises votent ainsi pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

Qui a le droit de voter en France ?

En France, le seul fait d’être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques permet de s’inscrire sur les listes électorales et d’exercer son droit de vote.

Ainsi, chaque Français de 18 ans ou plus a le droit de voter et d'être élu sans distinction (à l'exception des élections sénatoriales où il faut avoir 24 ans pour être candidat). Il existe donc un principe d'égalité du suffrage.

En outre, les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales et communautaires.

À noter : En France, une décision de justice peut condamner un citoyen à la perte de ses droits civils et politiques et donc le priver de droit de vote. De la même manière, en cas de retrait de la nationalité française par décision de justice, la personne perd par conséquent son droit de vote.

 

Quels sont les différents modes de scrutin en France ?

Il existe trois modes de scrutin principaux en France :

Le scrutin majoritaire :

Il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être élu. Ce scrutin peut être uninominal (un seul élu) ou plurinominal (plusieurs mandats à pourvoir avec des candidats pouvant se présenter isolément ou sur des listes). Le scrutin majoritaire à un tour unique, est un scrutin où le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par les candidats, ou la liste, arrivés en tête.

Ce mode de scrutin n’existe pas en France. On applique en revanche le scrutin majoritaire à deux tours. Dans ce cas, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l'obligation de réunir un nombre minimal d'électeurs inscrits.

Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a ballottage et organisation d'un second tour à l'issue duquel le candidat ou la liste arrivée en tête sont élus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus.

Exemple d’élection au scrutin majoritaire : les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élections départementales, les élections législatives et l’élection présidentielle.

 

La représentation proportionnelle

C’est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les mandats électoraux sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages recueillis.
Ce mode de scrutin ne concerne que les élections pour des listes de candidats. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être défini.

Exemple d’élection au scrutin proportionnel : les élections européennes.

 

Le scrutin mixte :

Comme son nom l’indique ce mode de scrutin combine des éléments des modes de scrutins majoritaire et proportionnel.
Objectif : cumuler les avantages des deux méthodes mais en limiter les inconvénients. Le scrutin mixte permet d'assurer une majorité à celui qui est élu tout en permettant aux élus ayant recueilli moins de voix d’être représentés.

Exemple d’élection au scrutin mixte : les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections régionales et les élections sénatoriales.