Les institutions démocratiques

Publié le 17/12/2021


Les institutions démocratiques de la France et le fonctionnement de la Ve République sont régis par la Constitution du 4 octobre 1958. La séparation des pouvoirs est la base du fonctionnement démocratique en France.

 

1789 :  La Révolution française provoque le renversement du système politique en place, c’est-à-dire de la monarchie absolue, et aboutit à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dont l’article 16 consacre le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe avait été théorisé par Montesquieu dès 1748 dans L’Esprit des lois. De cette théorie sont tirés les fondements de la République.

La Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 se distingue des  régimes des IIIe et IVe Républiques par la mise en place d’un exécutif aux pouvoirs renforcés, d’un système favorisant la stabilité gouvernementale et la création du Conseil constitutionnel.

 
  • Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À sa tête se trouve le président de la République qui, selon l’article 5 de la Constitution, « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Il est le « garant de l'indépendance nationale ». Le Premier ministre est quant à lui à la tête du gouvernement et dispose à ce titre de l’administration.
     
  • Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais aussi du contrôle de l’exécutif avec notamment la possibilité de recourir à la motion de censure. Il est détenu par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat, deux assemblées composées d’élus tirant leur légitimité du suffrage universel.
     
  • Le pouvoir judiciaire veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. Il est confié aux juges qui prennent des décisions de justice en toute indépendance et impartialité. Il existe deux ordres juridictionnels en France : la juridiction administrative avec à sa tête le Conseil d’État, et la juridiction judiciaire avec à sa tête la Cour de cassation.

Cette séparation des pouvoirs est le fondement même des institutions démocratiques françaises.

Le suffrage universel : garant des institutions démocratiques

Le caractère démocratique de ces institutions est assuré par le suffrage universel, puisque sauf pour le pouvoir judiciaire, leurs représentants sont élus.

L’élection a lieu soit au suffrage universel direct : président de la République, députés à l’Assemblée nationale, représentants français au parlement européen, conseillers régionaux, départementaux et maires sont tous élus directement par le peuple.
Les sénateurs sont quant à eux désignés au suffrage universel indirect puisqu’ils sont élus par un collège de grands électeurs composé d’élus locaux.

Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

La France est une démocratie représentative.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Le système politique de la Ve République reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter le peuple français et de prendre des décisions le concernant.

Les élus tiennent leur légitimité du suffrage exprimant la volonté populaire. Les décisions sont prises au regard des suffrages exprimés par le corps électoral et dans l’intérêt général. Toutefois, les mandats ne sont pas impératifs ; les parlementaires sont ainsi libres de leur vote (article 27 de la Constitution).

Les élections en France : histoire des institutions démocratiques

Si les citoyens Français sont appelés aux urnes régulièrement, c’est parce que les institutions démocratiques sont nombreuses. Sous la Ve République, la démocratie ne se limite pas à élire un président de la République et des parlementaires.

Du maire aux représentants de la France au Parlement européen, l’exercice du droit de vote est étendu.

  • L’élection municipale est née en 1790 avant de disparaître puis de revenir en 1848 sous la IIe République. Sous la Ve République, les maires sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct.
     
  • Plus récemment, ce sont les élections des élus d’autres échelons de collectivités territoriales qui ont été soumises au suffrage des citoyens. Si les élections cantonales remontent au XIXe siècle, les conseils départementaux et régionaux actuels sont issus des lois Defferre de 1982 et 1983 introduisant le principe de décentralisation et visant à rapprocher les instances décisionnelles des citoyens grâce à des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales.
     
  • Lors des élections européennes, les Français sont aussi appelés à voter pour élire les représentants de la France au Parlement européen. Une telle instance démocratique supra-nationale avait été imaginée dès 1952 lors de l’entrée en vigueur du traité de Paris instituant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) entre les 6 pays européens fondateurs (France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne de l’Ouest).

    Il existait alors une Assemblée commune de la CECA (seulement consultative) constituée de parlementaires nationaux. L’existence d’un processus démocratique s’est véritablement concrétisée dans les années 1970 avec la création d’un Parlement européen dotés de pouvoirs en 1974 puis la première élection au suffrage universel direct des représentants nationaux des pays membres de l’Union Européenne au parlement européen, en 1979.
     
  • Le processus démocratique est encore renforcé par le référendum prévu par la Constitution (articles 11, 72-1 et 89). Le pouvoir exécutif peut en effet consulter le corps électoral en lui posant une question à laquelle il devra répondre simplement par oui ou par non. Le résultat du vote vaut décision.

Le calendrier électoral : dates des prochaines élections

Élection Prochain vote
Présidentielle
En Métropole : 1er tour : 10 Avril 2022 – 2nd tour : 24 Avril 2022
En Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie Française : 1er tour : 9 Avril 2022 – 2nd tour : 23 Avril 2022   
Sur le continent américain pour les Français de l’étranger : 1er tour : 9 Avril 2022 – 2nd tour : 23 Avril 2022
Dans le reste du monde : 1er tour : 10 Avril 2022 – 2nd tour : 24 Avril 2022
Législatives
En Métropole : 1er tour : 12 Juin 2022 – 2nd tour : 19 Juin 2022
En Outre-Mer : soit les samedis 4 et 18 juin 2022 pour la Polynésie française, soit les samedis 11 et 18 juin 2022 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur le continent Américain pour les Français de l’étranger : 1er tour : 4 Juin 2022 – 2nd tour : 18 Juin 2022
Dans le reste du monde : 1er tour : 5 Juin 2022 – 2nd tour : 19 Juin 2022
Sénatoriales
Série 1 : Septembre 2023
Série 2 : 2026
Européennes
2024
Régionales
Mars 2028
Départementales
Mars 2028
Municipales
Mars 2026
Conseillers des Français de l'étranger
2027