Les institutions démocratiques

Les institutions démocratiques de la France et le fonctionnement de la Ve République sont régis par la Constitution du 4 octobre 1958. La séparation des pouvoirs est la base du fonctionnement démocratique en France.

1789 : la Révolution française provoque le renversement du système politique en place, c’est-à-dire de la monarchie absolue. Elle aboutit à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont l’article 16 consacre le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe avait été théorisé par Montesquieu dès 1748 dans L’Esprit des lois. Les fondements de la République sont issus de cette théorie.

• Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.

À sa tête, se trouve le président de la République. Selon l’article 5 de la Constitution, celui-ci « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. » Il est le « garant de l'indépendance nationale ».

Le Premier ministre est à la tête du gouvernement. À ce titre, il dispose de l’administration.

• Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais aussi du contrôle de l’exécutif. Il peut notamment recourir à la motion de censure. Il est détenu par les deux chambres du Parlement: l’Assemblée nationale et le Sénat, deux assemblées composées d’élus tirant leur légitimité du suffrage universel.
  
• Le pouvoir judiciaire veille à ce que les lois soient respectées. Si elles ne le sont pas, il applique des sanctions. Le pouvoir judiciaire est confié aux juges qui prennent des décisions de justice en toute indépendance et impartialité. Il existe deux ordres juridictionnels en France: l'ordre administratif dont la plus haute juridiction est le Conseil d’État, et l'ordre judiciaire dont la plus haute juridiction est la Cour de cassation.

Cette séparation des pouvoirs est le fondement des institutions démocratiques françaises.

Le caractère démocratique des institutions est assuré par le suffrage universel.

Les représentants des citoyens français sont élus soit au suffrage universel direct. Le président de la République, les députés à l'Assemblée nationale, les représentants français au Parlement européen, les conseillers régionaux et départementaux, les maires sont élus directement par le peuple.
Les sénateurs sont désignés au suffrage universel indirect. Ils sont élus par un collège électoral composé d’élus locaux.

La France est une démocratie représentative.

Le système politique de la Ve République reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter le peuple français et de prendre des décisions le concernant.

Les élus tiennent leur légitimité du suffrage exprimant la volonté populaire. Les décisions sont prises au regard des suffrages exprimés par le corps électoral et dans l’intérêt général. Toutefois, les mandats ne sont pas impératifs; les parlementaires sont ainsi libres de leur vote (article 27 de la Constitution).

Si les citoyens français sont appelés aux urnes régulièrement, c’est parce que les institutions démocratiques sont nombreuses. Sous la Ve République, la démocratie ne se limite pas à élire un président de la République et des parlementaires.

Du maire aux représentants de la France au Parlement européen, l’exercice du droit de vote est étendu.

• L’élection municipale est née en 1790 avant de disparaître puis de revenir en 1848, sous la IIe République. Sous la Ve République, les maires sont élus tous les 6 ans au suffrage universel direct.
  
• Plus récemment, ce sont les élections des élus d’autres échelons de collectivités territoriales qui ont été soumises au suffrage des citoyens. Si les élections cantonales remontent au XIXe siècle, les conseils départementaux et régionaux actuels sont issus des lois Defferre de 1982 et 1983. Ces lois introduisent le principe de décentralisation et visent à rapprocher les instances décisionnelles des citoyens grâce à des transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.
• Lors des élections européennes, les Français sont aussi appelés à voter pour élire les représentants de la France au Parlement européen. Cette instance démocratique supra-nationale a été imaginée dès 1952 lors de l’entrée en vigueur du traité de Paris instituant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) entre les 6 pays européens fondateurs (France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne de l’Ouest).
  
  Il existait alors une Assemblée commune de la CECA (seulement consultative) constituée de parlementaires nationaux. L’existence d’un processus démocratique s’est véritablement concrétisée dans les années 1970. Un Parlement européen doté de pouvoirs a été créé en 1974. La première élection au suffrage universel direct des représentants nationaux des pays membres de l’Union européenne au Parlement européen a eu lieu en 1979.
  
• Le processus démocratique est encore renforcé par le référendum prévu par la Constitution (articles 11, 72-1 et 89). Le pouvoir exécutif peut en effet consulter le corps électoral en lui posant une question à laquelle il devra répondre simplement par oui ou par non. Le résultat du vote vaut décision.