- Mis à jour le 23/12/2024
- Dossiers
- Publié le 11/06/2024
Chaque citoyen français peut se porter candidat aux élections législatives sous réserve de respecter les conditions de candidature. Suite à la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le soir du 9 juin 2024, des élections législatives anticipées ont eu lieu le 30 juin 2024 (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour).
Memento du candidat
Le mémento aux candidats (en colonne de droite) apporte l'ensemble des précisions nécessaires au dépôt de candidature. Tous les candidats sont invités à en prendre connaissance.
Chaque citoyen français peut se porter candidat aux élections législatives sous réserve de respecter les conditions de candidature liées à :
- la nationalité
- l’âge
- l’éligibilité
- les formalités spécifiques notifiées dans le code électoral.
Le candidat ne doit pas être dans un cas d’inéligibilité ou d’incapacité prévu par la loi.
Le scrutin a eu lieu le dimanche 30 juin 2024 pour le premier tour et le dimanche 7 juillet 2024 pour le second tour, conformément au décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation, le scrutin a eu lieu les samedi 29 juin et 6 juillet 2024 en Polynésie française, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En application du décret précité, les déclarations de candidatures ont été reçues pour :
- le premier tour : à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale) ;
- le second tour : à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale).
S’agissant des modalités de dépôt de candidatures
- Les candidatures pour les départements métropolitains seront reçues par le représentant de l'État dans le département ;
- les candidatures pour les départements et collectivités d'outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie pourront être reçues par le représentant de l'État dans le département et la collectivité mais également directement par les services du ministère de l'intérieur en raison de la brièveté des délais et de l'éloignement ;
- les candidatures pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France seront reçues par les services du ministère de l'intérieur.
Candidatures déposées auprès des services du ministère de l’Intérieur
Les dossiers de candidatures pour le premier tour pouvaient être déposés au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du mercredi 12 juin au dimanche 16 juin 2024, de 9h00 à 18h00, par le candidat, son remplaçant ou un représentant du candidat présentant un mandat dument signé (signature originale).
Les déclarations de candidatures pour le second tour pouvaient être déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale).
Il était vivement recommandé aux déposants des dossiers de candidatures de prendre rendez-vous dès le mardi 11 juin auprès du secrétariat du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer aux numéros suivants :
- 01 40 07 21 95 ou
- 01 40 07 21 96.
Le jour du dépôt de candidature, l'accès s'effectue par le 11, rue des Saussaies - 75 008 Paris. Le déposant doit se munir de deux pièces d'identité avec photographie : une première en vue d'accéder aux locaux du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et qui sera conservée à l'accueil, et une seconde qui sera vérifiée au moment de l'instruction du dossier de candidature par le service compétent. A défaut, le déposant doit présenter une photocopie de sa pièce d'identité avec photographie à l'accueil, et conserver l'original avec lui.
Pour toute question complémentaire, les candidats peuvent contacter :
- pour toutes les questions relatives aux listes électorales consulaires, modalités de campagne, propagande électorale, opérations de vote, information des électeurs : le Bureau des élections du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, 27 rue de la Convention – CS 91 533 – 75732 PARIS Cedex 15 ([email protected]) ;
- pour toutes les questions relatives aux dépôts de candidatures, inéligibilités et incompatibilités, remboursement des frais de campagne après approbation du compte par la CNCCFP : le Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ([email protected]) ;
- pour toutes les questions relatives aux modalités financières de la campagne : dépenses admissibles, plafonds de dépenses, mandataires financiers, reçus-dons, dépôt du compte de campagne, remboursement des frais de campagne : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, 31 rue de la Fédération CS 25140 - 75725 PARIS CEDEX 15 ([email protected]).
Memento du candidat - Élections législatives 2024