Élections municipales et communautaires : je suis électeur

Le mode de scrutin n'est pas uniforme et diffère selon la population des communes considérées. Il faut distinguer les communes de moins de 1 000 habitants, les communes de 1 000 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille qui sont soumises à des dispositions spécifiques.

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent par candidatures isolées ou groupées. Dans ce dernier cas, le panachage est autorisé, c’est-à-dire la possibilité de rayer des noms. Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation possible lors du vote. Les listes doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour inclure des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats ait obtenu, au premier tour, au moins 5% des suffrages exprimés. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Lyon et Marseille ainsi que les conseillers d’arrondissements de ces trois communes sont élus par secteur selon le même mode de scrutin. Les conseillers d’arrondissements élisent alors un maire d’arrondissement.