Le référendum

Publié le 17/12/2021

Définition du référendum en France

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple  sur un projet de texte. L’article 3 de la Constitution de la Ve République reconnaît le référendum comme l’un des deux moyens d’expression de la souveraineté nationale. Le référendum peut être utilisé dans le cadre du vote d’une loi, pour une révision constitutionnelle, ou pour l’entrée d’un État dans l’Union européenne.

Qui est à l’initiative du référendum en France ?

Deux dispositions de la Constitution de la Ve République prévoient l’organisation d’un référendum : 

Le référendum législatif

Il est prévu par l’article 11 : il est organisé sur décision du président de la République, à la demande du gouvernement ou des deux assemblées. Il permet de recueillir l’avis du peuple sur un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (organisation des pouvoirs publics, ratification d’un traité international, réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant). Il a été utilisé huit fois au cours de la Ve République.

Le référendum constitutionnel

Il est prévu par l’article 89 : il permet de consulter le peuple sur un projet de texte modifiant la Constitution, adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il a été utilisé une fois sous la Ve République, plus précisément en 2000 pour prévoir que le mandat du président de la République ne durerait que cinq années contre sept auparavant. Si la révision constitutionnelle est d'initiative parlementaire, elle ne peut être adoptée que par référendum.

Parallèlement, il existe une procédure de référendum local depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui permet aux électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale (par exemple, la création d’une police municipale ou le choix du nom des habitants...).

Quand ont eu lieu les référendums en France ?

Sous la Ve République, depuis l’adoption de la Constitution de 1958, 9 référendums ont été organisés.

 

  • 8 janvier 1961 : référendum portant sur la politique d’autodétermination en Algérie. Le “oui” l’emporte avec 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention s’était élevée à 26,24%.
     
  • 8 avril 1962 :  référendum portant sur la négociation du traité avec le futur gouvernement algérien par le général De Gaulle. Le "oui" l’emporte à 90,81% des voix. Le taux d’abstention n’est que de 24,66%.
     
  • 28 octobre 1962 : référendum portant sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le "oui" l’emporte avec 62,25% des suffrages exprimés. Le taux d’abstention s’élevait à 23,03%.
     
  • 27 octobre 1969 : référendum portant sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Le "non" l’emporte avec 52,41% des suffrages exprimés. Le taux d’abstention s’élevait à 19,87%.
     
  • 23 avril 1972 : référendum portant sur le traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Le “oui” l’emporte à 68,31% des suffrages. Le taux d’abstention s’était élevé à  39,76%.
     
  • 6 novembre 1988 : référendum portant sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie. Les “oui” l’emporte avec 79,99% des suffrages. Le taux d’abstention s’élevait à  63,11%.
     
  • 20 septembre 1992 : référendum portant sur la ratification du Traité sur l’Union Européenne dit « Traité de Maastricht » entre 12 pays. Le "oui" l’emporte avec 51,04% des suffrages. Le taux d’abstention s’élevait à  30,30%.
     
  • 24 septembre 2000 : référendum portant sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Le "oui" l’emporte avec 73,21% des suffrages. Le taux d’abstention s’élevait à 69,81%.
     
  • 29 mai 2005 : référendum portant sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le "non" l’emporte avec 54,67% des suffrages. Le taux d’abstention s’élevait à  30,63 %.