Je suis électeur

Publié le 17/12/2021
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable.

Le mode de scrutin n'est pas uniforme et diffère selon la population des communes considérées. Il faut distinguer les communes de moins de 1 000 habitants, les communes de 1 000 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille qui sont soumises à des dispositions spécifiques.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent par candidatures isolées ou groupées. Dans ce dernier cas, le panachage est autorisé (c’est-à-dire la possibilité de rayer des noms). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Pour  être  élu  au  premier  tour  de  scrutin,  le  candidat  doit  recueillir  la  majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales. S’il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253).

Pour les communes de 1 000 habitants et plus

Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote. Les listes doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour inclure des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats ait obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés.  La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Paris, Marseille et Lyon, des régimes particuliers

Les règles sont les mêmes que pour les communes de 1 000 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. Chaque secteur électoral correspond à un ou plusieurs arrondissements.

Les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Lyon et Marseille ainsi que les conseillers d’arrondissements de ces trois communes sont élus par secteur selon le même mode de scrutin. Les conseillers d’arrondissements élisent alors un maire d’arrondissement.