Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous publions des données personnelles : candidatures et résultats des élections sur le site www.elections.interieur.gouv.fr. 
Nous vous informons des droits dont vous disposez sur les données personnelles vous concernant et des mesures que nous mettons en œuvre pour protéger ces données.

Par données personnelles, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable sur le site www.elections.interieur.gouv.fr.
Le site internet vise à la finalité suivante : assurer le service d’information des usagers sur les élections organisées par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
La base de licéité telle que prévue à l’article 6 du RGPD fondant le traitement mis en œuvre est la suivante : les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le site internet www.elections.interieur.gouv.fr publie les candidatures aux différentes élections et les résultats des élections. Dans les deux cas, les données personnelles suivantes sont publiées : 

• candidatures : les données à caractère personnel des candidats autres que : adresses, coordonnées téléphoniques, adresses de messagerie électronique, sont conservées vingt ans après la date de l'élection à laquelle les candidats se sont présentés. Leurs adresses, coordonnées téléphoniques et adresses de messagerie électronique sont supprimées au terme du mandat. (Consulter l’article 10 II 2° du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014) ;
• résultats : genre, prénom, nom, parti politique. Les résultats des élections restent consultables en ligne pendant 20 ans.

Le site www.elections.interieur.gouv.fr oriente également l’usager vers d’autres sites (www.service-public.fr par exemple). Ces sites recueillent des informations spécifiques. Pour toute information concernant les données de ces sites, il convient de se reporter à la rubrique « politique de protection des données » du site concerné. 

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a veillé à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer s’assure que vos données sont conservées durant le temps de la finalité requise et sont supprimées de manière définitive et irréversible au-delà de la durée de conservation prévue, sauf en cas de réquisition judiciaire. Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.

Le responsable de traitement est le délégué à l’Information et à la communication du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. 

Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.

• Un droit d’accès 
  Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.
• Un droit d’information
  Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.
• Un droit de rectification
  Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.
• Un droit d’effacement
  Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.
• Un droit à la limitation du traitement
  Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
• Un droit d’opposition
  Dans le cas où vous exerceriez ce droit, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) et d’éventuels justificatifs (notamment en cas d’exercice de votre droit de rectification) :
par courrier à l'adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place Beauvau
75800 Paris CEDEX 08.
Ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet de la CNIL
 

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