Les consultations sont des dispositions qui permettent aux électeurs de participer aux décisions prises par les autorités. Elles peuvent être de portée nationale, locale ou européenne. Elles encouragent les citoyens à s'exprimer sur les décisions politiques qui les concernent.
Liste de résultat(s)
Le référendum d'initiative partagée (RIP)
Le référendum d’initiative partagée, ou RIP, est une procédure de consultation des citoyens inscrits sur les listes électorales. Il repose sur une initiative parlementaire.
L'initiative citoyenne européenne (ICE)
L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens européens de participer à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
Le référendum
Le référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement le peuple sur un projet de texte.
