Le ministère de l'Intérieur, direction de la Transformation numérique, Bureau des applications du secrétariat général (BASG) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site "Les élections en France".  

Le site Les élections en France est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

L’audit de conformité réalisé par le BPSA (Bureau de la performance et de la sécurité applicative) du ministère de l'Intérieur révèle que 72 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Images

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

Multimédia

• 4.2 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?

Liens

• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

Scripts

• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Éléments obligatoires

• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Structuration

• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Présentation

• 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

Formulaires

• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

Navigation

• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Consultation

• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2025. Elle a été mise à jour le 5 juin 2025.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes sur PC Windows 10 avec Firefox 128.4.0esr (64 bits) et NVDA.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• 01 - Accueil https://test-electionsv2.minint.ate.info/
• 02 - Mentions légales https://test-electionsv2.minint.ate.info/mentions-legales
• 03 - Accessibilité https://test-electionsv2.minint.ate.info/declaration-daccessibilite
• 04 - Politique de confidentialité https://test-electionsv2.minint.ate.info/politique-de-confidentialite
• 05 - Plan du site https://test-electionsv2.minint.ate.info/sitemap
• 06 - Résultats de recherche https://test-electionsv2.minint.ate.info/recherche?search=vote
• 07 - Démarche d'inscription sur liste électorale https://test-electionsv2.minint.ate.info/mes-demarches/je-minscris-sur-listes-electorales
• 08 - Comprendre les élections https://test-electionsv2.minint.ate.info/comprendre-elections
• 09 - Comment je vote https://test-electionsv2.minint.ate.info/comprendre-elections/comment-je-vote
• 10 - Vote des personnes en situation d'handicap https://test-electionsv2.minint.ate.info/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-des-personnes-en-situation-de-handicap-laccessibilite-des
• 11 - Page FAQ https://test-electionsv2.minint.ate.info/comment-voter
• 12 - Médiateur du crédit https://test-electionsv2.minint.ate.info/comprendre-elections/comment-sont-encadrees-campagnes-electorales/mediateur-du-credit
• 13 - Institutions démographiques https://test-electionsv2.minint.ate.info/comprendre-elections/pourquoi-je-vote/institutions-democratiques
• 14 - Vote par procuration https://test-electionsv2.minint.ate.info/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-par-procuration
• 15 - Le référendum d'initiative partagé (RIP) https://test-electionsv2.minint.ate.info/scrutins/consultations/referendum-dinitiative-partagee-rip

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Élections pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact
Ministère de l'Intérieur, direction de la Transformation numérique, Bureau des applications du Secrétariat général (BASG) : [email protected]

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07