Déclaration d'accessibilité

Le ministère de l'Intérieur s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le ministère de l’intérieur travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'action annuels. Ces documents seront mis à disposition sur cette page lorsqu’ils seront disponibles.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site elections.interieur.gouv.fr

État de conformité

Le site Les élections en France (elections.interieur.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 1er février par la société Access42 révèle que le site est conforme à 60,42% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • De nombreuses images décoratives possèdent une alternative textuelle renseignée.
  • Certaines images complexes ne possèdent pas de description détaillée.
  • Un certain nombre de liens ne sont pas explicites.
  • De nombreux textes ne sont pas structurés avec les balises appropriées (paragraphe).
  • La structuration par titre n’est pas appropriée sur une majorité des pages de l’échantillon (titres vides, titres manquants).
  • Les informations d’ouverture de lien dans une nouvelle fenêtre ne sont pas accessibles aux personnes aveugles et déficientes visuelles qui utilisent un lecteur d’écran.
  • Le site ne possède pas deux moyens de navigation différents (le moteur de recherche n’indexe pas toutes les pages du site).
  • La majorité des PDF sur le site ne sont pas correctement balisés.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le module de gestion des cookies Tarte au citron est exempté. Il ne peut en effet être modifié par le ministère de l’Intérieur.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 février 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Drupal

Technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2021.3.1 et Firefox 96
  • JAWS 2021 et Firefox 96
  • VoiceOver et Safari 15.1
  • VoiceOver (iOS 15.1) et Safari
  • TalkBack (Android 12) et Chrome

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant : 

  • Accueil
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
  • Résultats de recherche
  • Page démarche
  • Page rubrique
  • Page sous rubrique
  • Page article
  • Page FAQ
  • Page avec pdf à télécharger
  • Page Archive des résultats
  • Page information démarches
  • Le référendum d'initiative partagé (RIP)

Retour d’information et contact

Le ministère de l’Intérieur reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel et s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de l’Intérieur invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.