Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Publié le 24/04/2022

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.

  • Pour les élections législatives, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.

    Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin, l'article L.17 du code électoral prévoit que la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l'article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne.

  • Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :

    • posséder la nationalité française.
    • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
    • jouir de ses droits civils et politiques.

    Pour les jeunes majeurs qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin, ils pourront voter à ce second tour uniquement.

  • Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.

    Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.

    Attention, pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut avoir la qualité d’électeur (nationalité française, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une attache à la commune. Cette attache se justifie soit par votre domicile ou résidence dans la commune, soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.

  • Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, il suffit de vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

  • En cas de difficulté relative à votre situation électorale, vous pouvez interroger votre mairie. Pour trouver les coordonnées de votre maire, rendez-vous sur https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie.

  • Si vous êtes citoyen français qui atteignez la majorité et que vous avez réalisé votre recensement citoyen à partir de 16 ans, alors votre inscription sur les listes électorales sera automatique et effective à compter du lendemain du jour de vos 18 ans.

    Si vous n’avez pas procédé à votre recensement citoyen, il sera nécessaire de vous inscrire vous-même sur les listes électorales, grâce à la téléprocédure https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, ou en vous rendant en mairie.

Vous pouvez vérifier en ligne votre inscription et retrouver l’adresse du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données grâce au téléservice "Interroger ma situation électorale".