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- Publié le 17/12/2021
- Mis à jour le 26/11/2024
L’élection des sénateurs se fait au suffrage universel indirect.
L’élection des sénateurs se fait au suffrage universel indirect. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral. Ce dernier est composé d'environ 78 000 personnes dont 90% sont des conseillers municipaux.
Le collège électoral comprend :
- les sénateurs
- les députés
- les conseillers régionaux élus dans le département
- les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier)
- les délégués des conseils municipaux
- les membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités (Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie)
Le mandat des sénateurs est de six ans, renouvelable.
Le nombre de sénateurs varie en fonction du nombre d'habitants de la circonscription.
Le scrutin sénatorial varie selon le nombre de sièges dévolus au département.
• Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours.
• Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, suivant la règle de la plus forte moyenne.