L'importance du droit de vote

Les citoyens ont le droit d'exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin. C'est le droit de vote. En votant, les citoyens exercent leur droit constitutionnel de participation. Ainsi, ils sont associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de leurs représentants qui siègent dans les organismes consultatifs.

Le droit de vote est accordé aux citoyens pour exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. En France, il est établi dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.

En France, le vote est strictement personnel, libre et secret. Le droit de vote est un droit fondamental protégé par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 (article 3).

Le droit de vote est également consacré comme un droit fondamental en droit international.

L’importance du droit de vote se résume ainsi : le droit de vote est à la fois considéré comme un droit fondamental du citoyen et comme le fondement de la légitimité des élus.

• Ancien Régime : prémices du droit de vote, notamment pour des conseils communaux
• 1791 : le droit de vote est accordé aux citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens. On parle de suffrage censitaire et indirect
• 1792 : instauration du suffrage universel masculin. Tous les hommes en âge de voter peuvent le faire quels que soient leurs impôts, s’ils respectent certaines conditions, avoir la nationalité française par exemple. Il s’agit toujours d’un suffrage indirect
• 1815 : rétablissement du suffrage censitaire lors de la Restauration
• 1848 : instauration définitive du suffrage universel masculin par la IIe République
• 1944 : droit de vote reconnu aux femmes, après plus d’un siècle et demi d’alternance entre suffrage censitaire et suffrage universel masculin
• 1962 : le suffrage universel direct est institué par une révision constitutionnelle pour l’élection du président de la République française
• 1974 : l'âge de la majorité, donc du droit de vote, passe de 21 à 18 ans.

À la fin du XVIIIe siècle, il est accordé à tous les hommes en âge de voter. Toutefois, après la Révolution, l’Empire, la Restauration puis la monarchie de Juillet, il faut attendre 1848 et la IIe République pour que le suffrage concerne réellement tous les hommes en âge de voter.

Le droit de vote devient véritablement universel en France après qu'il soit accordé aux femmes en 1944. C’est l’ordonnance du 21 avril 1944 signée par Charles de Gaulle qui reconnaît aux femmes le droit de vote.

L’article 17 de cette ordonnance dispose que : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes." Les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

En France, le seul fait d’être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques permet de s’inscrire sur les listes électorales et d’exercer son droit de vote.

Ainsi, chaque Français de 18 ans ou plus a le droit de voter et d'être élu sans distinction, à l'exception des élections sénatoriales où il faut avoir 24 ans pour être candidat. Il existe donc un principe d'égalité du suffrage.

En outre, les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales et communautaires.

Il existe trois modes de scrutin principaux en France.

Il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être élu. Ce scrutin peut être uninominal (un seul élu) ou plurinominal (plusieurs mandats à pourvoir avec des candidats pouvant se présenter isolément ou sur des listes).

Le scrutin majoritaire à un tour unique est un scrutin où le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par les candidats - ou la liste - arrivés en tête. Ce mode de scrutin n’existe pas en France.

En revanche, on applique le scrutin majoritaire à deux tours. Dans ce cas, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l'obligation de réunir un nombre minimal d'électeurs inscrits.

Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a ballottage. Un second tour est organisé à l'issue duquel le candidat - ou la liste - arrivé en tête est élu, quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus.

C’est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les mandats électoraux sont répartis entre les différentes listes, proportionnellement au nombre de suffrages recueillis.

Ce mode de scrutin ne concerne que les élections pour des listes de candidats. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être défini.

Comme son nom l’indique, ce mode de scrutin combine des éléments des modes de scrutins majoritaire et proportionnel.

Objectif : cumuler les avantages des deux méthodes mais en limiter les inconvénients. Le scrutin mixte permet d'assurer une majorité à celui qui est élu tout en permettant aux élus ayant recueilli moins de voix d’être représentés.