Les bureaux de vote

Publié le 17/12/2021

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Le bureau de vote désigne à la fois le local où s’effectuent les opérations électorales et l’autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du décompte des voix.

Comment est constitué le bureau de vote ?

Chaque bureau est composé :

  • d’un président, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Dans ce cadre, il a la responsabilité du bon déroulé des opérations de vote et prend toute décision utile à cette fin. Ces décisions doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à la situation.
  • au moins deux assesseurs, désignés par les candidats parmi les électeurs du département. Ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et d'estampiller la carte électorale.
  • d’un secrétaire, choisi parmi les électeurs de la commune. Il rédige le procès-verbal.

Comment est agencé le bureau de vote ?

Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments : un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement.

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

  • un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur ;
  • une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ;
  • une affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote ;
  • éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote.

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munie de deux serrures différentes ;
  • la liste d'émargement ;
  • le code électoral ;
  • l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs ;
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
  • la circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour ;
  • la liste des candidats ;
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants ;
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales ;
  • les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs ;
  • les enveloppes de centaine ;
  • le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire ;
  • l’arrêté du représentant de l’Etat ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote ;
  • l’extrait du registre des procurations.

Les tables de dépouillement

Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Les machines à voter

Certaines communes de plus de 3 500 habitants sont dotées de machines à voter.
Les machines à voter sont des dispositifs électroniques qui permettent l’enregistrement dématérialisé des votes lors d’un scrutin.

Le caractère secret du vote est conservé. Un isoloir encadre les machines à voter et permet ainsi à l’électeur de voter en toute confidentialité.

Afin d’être autorisée à utiliser des machines à voter, une commune doit figurer sur une liste arrêtée par le préfet et se doter d’un modèle agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Les modèles de machines sont agréés sur la base de la vérification de leur conformité au "Règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" approuvé par l'arrêté du 17 novembre 2003.

Aujourd’hui, les modèles agréés sont la version "2.07" de la machine à voter de la société NEDAP-France élection, le modèle "iVotronic" de la société ES&S Datamatique et le modèle "Point & Vote" de la société Indra Sistemas SA.
•    Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S
•    Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA
•    Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections

 

Depuis 2008, un moratoire restreint l'utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date et aux seuls modèles déjà agréés.