Les Français de l’étranger : comment votent-ils ?

Publié le 17/12/2021

Les Français établis hors de France sont les citoyens français vivant en dehors du territoire de la République française. Si les électeurs français établis à l’étranger peuvent être inscrits sur une liste électorale consulaire ou sur une liste électorale municipale, ils ne peuvent pas être inscrits simultanément sur les deux listes.

Le vote des Français établis hors de France dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire

Liste électorales consulaires : comment s’inscrire ?

Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire sont inscrits sur la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire locale, à leur demande. L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être demandée en personne au consulat, sur présentation d’un titre d’identité, d’une photo et d’un justificatif de domicile, ou par internet. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, ils doivent s’inscrire auprès de l'ambassade ou du consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.

Liste électorales consulaires : où voter ?

Sous réserve de leur inscription sur les listes électorales, les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert par l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.

Listes électorales consulaires : quelles élections sont concernées ?

Les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire pour les élections suivantes :

  • élection du président de la République ;
  • référendum ;
  • élections législatives ;
  • élections européennes ;
  • élections des conseillers des Français de l’étranger ;
  • élection à l'Assemblée des Français de l'étranger (pour les seuls conseillers des Français de l’étranger) ;
  • élections sénatoriales (pour les seuls conseillers des Français de l’étranger et délégués consulaires).

Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d'inscription en France

Listes électorales d’une commune en France : comment s’inscrire ?

Les Français établis hors de France peuvent s’inscrire sur une liste électorale en France.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur ce site. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.

En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français, sur la liste de la commune :

  • soit dans laquelle ils ont leur domicile réel ou leur résidence depuis six mois au moins ;
  • soit dans laquelle ils figurent pour la deuxième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation) ;
  • soit dans laquelle ils ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle;
  • dans laquelle ils sont assujettis à une résidence obligatoire en qualité de fonctionnaires.

 

Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :

  • commune de naissance ;
  • commune de leur dernier domicile ;
  • commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
  • commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de leurs ascendants ;
  • commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.

 

Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

Le vote par procuration des Français établis hors de France

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire peuvent établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement auprès de l’une des autorités habilitées, munie d'une pièce d'identité.

Elle peut avoir au préalable imprimé et rempli le formulaire Cerfa d’établissement d’une procuration, et le donner à l’autorité habilitée (agent consulaire ou consul honoraire de nationalité française). Elle peut également demander au consulat un exemplaire du Cerfa, qu’elle remplira sur place.

Il est également possible de donner procuration en faisant une demande en ligne sur le site "Ma procuration" qu’il convient ensuite de faire valider au consulat ou en ambassade, en s’y rendant en personne, muni d’une pièce d’identité.

Le mandant doit fournir les renseignements suivants :

  • Son Numéro national d’électeur (aussi appelé NNE, disponible sur sa carte consulaire ou sur la plateforme Interroger sa situation électorale de service public)
  • Nom, prénoms
  • Date de naissance
  • Adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration)
  • Numéro national d’électeur de son mandataire.

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux. Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire n’aura plus besoin d’être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.


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