Les conseillers départementaux

Publié le 17/12/2021

Rôle des conseillers départementaux

Depuis 2013, les conseils départementaux ont remplacé les conseils généraux. Quel est le rôle des conseillers départementaux ? Comment s’organisent les élections départementales ?

Les conseils départementaux en France ?

La France compte 96 départements en métropole et cinq en outre-mer. Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales. De plus, la collectivité européenne d’Alsace a été créée par l’ordonnance du 28 octobre 2020. Elle dispose de compétences départementales mais aussi de compétences particulières.

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. En tant que collectivité territoriale, il est composé de conseillers départementaux qui élisent leur Président et leurs vice-présidents. 

À noter qu’en 2013, la loi n°2013-403 a remplacé les termes de "conseils généraux ", "conseiller général" et "conseillers généraux" par les appellations : "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux".

Quels sont les pouvoirs des conseillers départementaux ?

Depuis, la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les départements ne disposent plus de la clause générale de compétence. Ainsi, cette loi réaffirme la vocation de la collectivité départementale de promotion des solidarités et de cohésion sociale (prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes).

Au regard de ces évolutions, les départements exercent leurs compétences dans quatre champs principaux :

•  Solidarité et cohésion territoriale

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) charge le département d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes.
La majorité du budget des départements est ainsi consacré à l’action sociale.

Le département intervient dans le champ de l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption, protection de l’enfance, soutien aux familles en difficulté), du handicap (hébergement, insertion sociale et aides financières aux personnes handicapées), des personnes âgées et de la dépendance (création et gestion des maisons de retraite, aides) et de la gestion des allocations individuelles (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), de l’insertion et de l’emploi.

La loi NOTRe confie en outre au département, conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP), visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité ainsi qu’à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département.

•  Éducation

Les départements sont également des acteurs des politiques éducatives.

Le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges. Il initie et soutient les actions éducatives. Il organise et gère le service de transport spécial des collégiens en situation de handicap vers les établissements scolaires.

Le département crée et gère les bibliothèques départementales de prêt, les services d’archives départementales. Il est également en charge de la conservation du patrimoine et des musées, et soutient l’organisation des manifestations culturelles.

•  Aménagement, développement des territoires et transports

L’aménagement et le développement des territoires fait partie des missions départementales. Le département soutient ainsi l’agriculture, la pêche et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses.

Il contribue également à l’aménagement numérique du territoire (internet haut et très haut débit) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

Le département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Il est chargé de la construction et de l’entretien du réseau routier départemental. Il peut candidater à la gestion des ports maritimes de commerce ou de pêche.

•  Action culturelle et sportive

Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...).

Enfin, il accompagne le développement de la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives.

Comment est élu un conseiller départemental ?

Le scrutin départemental est un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.

Les binômes de candidats, obligatoirement composés d’une femme et d’un homme, sont élus à l’échelle d’une circonscription appelée le canton. Le binômes qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits au premier tour de scrutin est élu et  intègre le conseil départemental.

Si aucun binôme ne remplit ces conditions, un second tour de scrutin est organisé auquel peuvent participer tous les binômes ayant recueilli au moins 12,5 % des suffrages au premier tour. Le binôme qui recueille le plus de voix est alors élu.

Quelle est la durée du mandat d'un conseiller départemental ?

Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque élection et les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. Les élections départementales sont organisées le même jour que les élections régionales.

Pour éviter une concentration trop importante d’élections au premier semestre 2021, les conseillers départementaux comme les conseillers régionaux élus en juin 2021 ont été élus pour un mandat de 6 ans et 9 mois. Les prochaines élections départementales auront ainsi lieu au mois de mars 2028.