Le président de la République

Publié le 17/12/2021
Le président de la République est souvent présenté comme la « clef de voute des institutions » française. L’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit son rôle. Il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs public ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. ». Le président de la République est également le chef des armées. Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment est-il élu ?

Comment est élu le président de la République ?

Au début de la Ve République, le président de la République était élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs.

Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, il est élu au suffrage universel direct lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965.

Le président est élu au premier tour si un candidat réunit la majorité absolue des suffrages exprimés (ce qui ne s’est jamais produit lors des 8 élections présidentielles de la Ve République). Si aucun candidat n’atteint la majorité nécessaire, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à se présenter à un second tour. Est alors élu président de la République le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour.

Quelle est la durée du mandat du président de la République ?

La durée du mandat du président de la République était initialement de sept ans. On parle alors de septennat. En 2000, une réforme constitutionnelle est venue réduire à cinq ans le mandat présidentiel. On parle alors de quinquennat.


Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le mandat présidentiel est renouvelable une seule fois consécutivement.

Quels sont les pouvoirs du président de la République ?

Le président de la République possède des pouvoirs propres et des pouvoirs partagés.

Ces derniers requièrent un contreseing ministériel, c’est-à-dire qu’ils doivent être contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par le ou les ministres concernés. Les pouvoirs du président de la République sont énumérés dans la Constitution.

Les pouvoirs propres du président de la République

Le président de la République possède des pouvoirs propres.

  • Nomination du Premier ministre (article 8 de la Constitution).
  • Organisation de référendum sur proposition du gouvernement ou du Parlement français (article 11).
  • Dissolution de l'Assemblée nationale (article 12).
  • Recours à l'article 16 de la Constitution pour mettre en œuvre ses pouvoirs exceptionnels « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu ». Le rôle du président de la République est alors étendu : il peut prendre des mesures relevant normalement de la compétence du Parlement, et exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter de contreseing ministériel (ce pouvoir exceptionnel du président de la République n'a été utilisé qu’à une seule reprise par le Général De Gaulle à l’occasion du putsch des généraux en Algérie, en 1961).
  • Droit de message aux assemblées parlementaires : il peut communiquer avec l’Assemblée nationale et le Sénat par des messages qu’il fait lire et peut prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès (article 18).
  • Nomination de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, dont son président (article 56).
  • Droit de saisir le Conseil constitutionnel (article 54 et 61).
  • Signature des ordonnances de l’article 38 et des décrets délibérés en Conseil des ministres (article 13). Il s’agit du pouvoir réglementaire d’attribution dévolue au Président de la République par opposition au pouvoir réglementaire de droit commun attribué au Premier ministre.

Les pouvoirs partagés du président de la République

Le président de la République possède des pouvoirs partagés.

●  Il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre (article 8).
●  Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État (article 13).
●  Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (article 30).
●  Organisation d’un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89).
●  Il dispose du droit de grâce (article 17).
●  Il nomme les ambassadeurs (article 14). Il négocie et ratifie les traités (article 52).
●  Il est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours suivants la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée (article 10)

Quels sont les présidents de la Ve République

Depuis le début de la Vème République, la France a connu jusqu’à présent huit présidents de la République:

  1. Charles de Gaulle (1958 - 1969)
  2. Georges Pompidou (1969 - 1974)
  3. Valéry Giscard d’Estaing (1974 - 1981)
  4. François Mitterrand (1981 - 1995)
  5. Jacques Chirac (1995 - 2007)
  6. Nicolas Sarkozy (2007 - 2012)
  7. François Hollande (2012 - 2017)
  8. Emmanuel Macron (2017 – en cours)

 


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