Les conseillers régionaux

Publié le 17/12/2021

Rôle des conseillers régionaux

Depuis le 1er janvier 2016, 17 régions issues de la réforme territoriale dessinent la nouvelle carte de France. Comment sont élus les conseillers régionaux qui gèrent les affaires de ces régions métropolitaines et ultramarines ? Quel est le rôle des conseillers régionaux et leur domaine d’action ?

Quels sont les pouvoirs des conseillers régionaux ?

Depuis la réforme territoriale de 2016, le territoire est divisé en 18 conseils régionaux : 13 sont situés en métropole, 5 en Outre-Mer (les ROM ont la particularité d'être des régions monodépartementales). Chaque conseil régional est composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel tous les 6 ans et d’un président de conseil régional. Ce dernier est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue. Le conseil régional, assemblée délibérante de la région, émane des lois de décentralisation de 1982 et 1985, toutes deux précédant la tenue de la première élection régionale le 16 mars 1986 (il y avait à l’époque 23 régions).
Depuis, la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les régions ne disposent plus de la clause générale de compétence. Ainsi, cette loi réaffirme la vocation de la collectivité régionale de coordination de l’action économique sur son territoire.
Au regard de ces évolutions, les régions exercent leurs compétences dans huit champs principaux :

  • Transports

Avec la loi NOTRe, les régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité. En matière de transports, la région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. Notamment à travers les contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des régions.
La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Elle organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).

  • Enseignement secondaire et supérieur

Les régions sont également des acteurs des politiques éducatives.
Elles assurent la construction, l’entretien et l’équipement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la loi NOTRe a conforté et renforcé le rôle de la région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur et la recherche et l’innovation afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires.

  • Formation professionnelle, apprentissage et alternance

Dès 1983 les régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Le président du conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

  • Développement économique, innovation

La région doit élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Ce schéma définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.
La région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
La région anime également les pôles de compétitivité.

  • Aménagement du territoire et environnement

La région élabore un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Ce schéma fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
La région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.

  • Gestion des programmes européens, agriculture

Depuis le 1er janvier 2014, les régions sont en charge de la gestion des fonds européens (Fonds européen de développement régional, Fonds européen agricole pour le développement rural et une partie du Fonds social européen)
De plus, le renforcement de leurs compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire consacre leur rôle de pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional.

  • Sport et Culture

Les régions sont en charge de la promotion de la diversité culturelle. Elles soutiennent la création de projets sportifs et culturels.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».

  • Le tourisme

La compétence en matière de tourisme est une compétence partagée entre les différents niveaux des collectivités territoriales. En effet, l’article L.111-1 du code du tourisme dispose que « L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.». La loi NOTRe a réaffirmé la place de la région comme collectivité cheffe de file, en faisant du développement économique leur compétence prioritaire.
Enfin, la région définit les objectifs du développement touristique régional et en fixe les modalités et conditions de mise en œuvre via son Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs.

Comment est élu un conseiller régional ?

Les conseillers sont élus au suffrage universel direct par un mode de scrutin proportionnel :

  • l’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour ; seules les listes ayant recueilli un minimum de 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour. La composition de ces listes peut être modifiée par rapport au premier tour par fusion en incluant des candidats  de  listes  ayant  obtenu  au  moins  5%  des  suffrages  exprimés  et  ne  se  présentant  pas  au second tour.
  • à l’issue du second tour, la liste arrivée en tête se voit attribuer une prime majoritaire représentant un quart des sièges. Les sièges restants sont répartis de façon proportionnelle entre les listes qui ont recueilli un minimum de 5 % des suffrages exprimés.

À noter que chaque liste régionale doit être constituée de sections départementales afin d’assurer une bonne représentativité de tous les territoires au sein du conseil régional.

Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres (sur un ordre du jour déterminé).

Quelle est la durée du mandat d'un conseiller régional ?

Depuis la création des conseils régionaux, les élections régionales sont organisées tous les 6 ans au suffrage universel direct. Traditionnellement, l’élection des conseillers régionaux a lieu en mars. Toutefois, les deux derniers scrutins ont fait exception à ce calendrier :

  • le scrutin régional de 2016 a été avancé à décembre 2015 afin de prendre en considération le nouveau découpage des régions ;
  • les élections régionales de 2021 ont quant à elles été reportées de mars à juin en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie Covid-19 (loi du 22 février 2021). Les conseillers régionaux ont alors été élus pour un mandat de 6 ans et 9 mois afin d’organiser les prochaines élections en mars 2028.