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- Publié le 17/12/2021
- Mis à jour le 10/02/2025
Le maire existe depuis la Révolution française. Il est considéré comme l’élu le plus proche de ses concitoyens, notamment dans les petites communes.
Figure historique de l’administration territoriale de la France, le maire existe depuis la Révolution française. Il est considéré comme l’élu le plus proche de ses concitoyens, notamment dans les petites communes. Comment est-il élu ? Quel est le rôle du maire et celui des conseillers municipaux dans la gestion de la commune ?
Quels sont les pouvoirs des maires ?
Le maire est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.
En tant qu'agent exécutif de sa commune
Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaine très divers :
- affectation des propriétés communales
- réalisation des emprunts
- création des classes dans les écoles
- action en justice...
Ces délégations sont révocables à tout moment.
Le maire est aussi investi d’un pouvoir de police administrative générale ainsi que de prérogatives de police spéciales. Il s’agit d’un pouvoir propre, qu’il exerce en son nom. Conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En tant qu’agent de l’État
Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de publier les lois et règlements et d'organiser les élections dans les bureaux de vote de sa commune.
Sous l’autorité du procureur de la République, il est également officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Comment un maire est-il élu ?
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.
Lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints. Cette réunion survient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l’élection. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés pendant les deux premiers tours, le candidat qui recueille la majorité relative au troisième tour est élu maire.
Le mode de scrutin des conseillers municipaux n’est pas homogène sur le territoire français.
- Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal, à deux tours.
- Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à deux tours et celles du scrutin proportionnel.
Les trois plus grandes villes de France (Paris, Lyon et Marseille) sont soumises à un régime particulier. Les élections y sont organisées par secteur. Ainsi, des maires d’arrondissement(s) sont élus dans ces trois villes.
Quelle est la durée du mandat d'un maire ?
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra en 2026.